La déclaration services à la personne est très importante car il permet aux parents de bénéficier des réductions d'impôt pour le baby-sitting.

Lien pour accéder au formulaire d'inscription : https://nova.entreprises.gouv.fr/extranet/inscription/

Ci-dessous quelques notes pour renseigner le formulaire d'inscription.
Votre demande concerne-t-elle au moins une des activités soumises à agrément ? Non, sauf si vous avez fait une formation pour garder les enfants de moins de 3 ans ou les enfants handicapés
Votre demande concerne-t-elle au moins une des activités soumises à autorisation ? Non, ces activités concernent les personnes âgées
Catégorie juridique : Micro-entrepreneur (même statut qu'auto-entrepreneur)
Situation particulière : Aucune
Code APE/NAF : a renseigner à partir de votre Avis Sirène ou votre Kbis. Normalement, votre code pour la garde d'enfants est le 8891A
Indiquez le ou les modes d'intervention : prestataire
Activités relevant de la déclaration et hors champ de l'agrément ou de l'autorisation : la majorité des baby-sitters cochent Garde enfant + 3 ans, Soutien scolaire ou cours à domicile, et Accompagnement des enfants de + 3 ans
Je m'engage à respecter la condition d'activité exclusive : Oui
Voulez-vous apparaître dans l'annuaire des organismes de services à la personne ? La majorité des baby-sitters cochent Non, afin de ne pas recevoir des offres commerciales parfois douteuses
Chiquez Imprimer, puis Terminer. Vous recevrez ensuite un mail et il faudra cliquer sur le lien pour valider votre demande.

Bravo ! La DIRECCTE vous contactera en 1-2 semaines pour confirmer votre déclaration.
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